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Auteur |
APPREMONT, Pierre | GINTER, Eric | PONS, Thierry |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
H 9 |
Page(s) |
p. 2-23 |
Ref |
84203 |
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Ce hors-série de la revue Option Finance dresse le panorama de l'année fiscale 2005 d'un point de vue jurisprudentiel mais également législatif du fait de l'adaptation des règles françaises aux règles de jurisprudence et de concurrence de l'Union européenne. Sommaire : I- Actualité jurisprudentielle et doctrinale 2005 1- Droit communautaire 2- Impôt sur les sociétés 3- TVA et impôt de bourse 4- Fiscalité des dirigeants et salariés 5- ISF et droits d'enregistrement 6- Procédure II- Actualité législative A- Loi de finances pour 2006 1- Impôt sur les sociétés 2- Impôt sur le revenu 3- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4- Droit d'enregistrement 5- Impôt locaux 6- Contrôle et contentieux B- Loi de finances rectificative pour 2005 1- Plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers 2- Aménagement du régime des sociétés mères et du régime de sursis d'imposition d'échanges de titres suite à la création des actions de préférences 3- Dispositions relatives aux sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) C- Ordonnance 2005-1512 du 7 décembre 2005 portant simplification des procédure et pénalités fiscales D- Loi de financement de la sécurité sociale : indemnités de licenciement
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LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DROIT D'ENREGISTREMENT | ENREGISTREMENT | IMPOTS LOCAUX | CONTROLE FISCAL | CONTENTIEUX | PLUS VALUE | PENALITE | INDEMNITE | TVA | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 08/12/2005 Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/12/2005 |
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